Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site eneryon-energie.fr exploité par Orcyn (micro-entreprise, Clément Rizzotto).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Eneryon est un service de mise en relation gratuit entre les professionnels souhaitant optimiser leurs contrats d'énergie et un courtier partenaire qualifié.

Le service se déroule en trois étapes :

1. Le prospect remplit un formulaire de contact sur le site (raison sociale, type d'énergie, coordonnées, et optionnellement une facture).
2. Eneryon transmet les informations au courtier partenaire.
3. Le courtier partenaire contacte le prospect pour proposer un diagnostic et une offre personnalisée.

Eneryon n'est pas courtier en énergie. Eneryon agit en qualité d'apporteur d'affaires et ne réalise aucune analyse tarifaire, négociation de contrat ni signature d'engagement.

3. Relation tripartite

L'utilisation d'Eneryon implique une relation à trois parties :

• Le prospect (l'utilisateur du site) : fournit ses informations et ses factures pour obtenir un diagnostic énergie.
• Eneryon / Orcyn (apporteur d'affaires) : collecte les informations, qualifie le prospect et le transmet au courtier partenaire.
• Le courtier partenaire : réalise l'analyse tarifaire, la négociation et accompagne le prospect dans le changement de contrat.

Aucune relation contractuelle directe n'est créée entre le prospect et Eneryon au-delà de la mise en relation.

4. Gratuité du service

Le service de mise en relation proposé par Eneryon est entièrement gratuit pour le prospect. Aucun frais n'est facturé au prospect, que le diagnostic aboutisse ou non.

La rémunération d'Eneryon provient exclusivement de commissions versées par le courtier partenaire en cas de signature de contrat.

5. Engagements du prospect

En utilisant le service, le prospect s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
• Ne pas soumettre de factures ou documents ne lui appartenant pas.
• Respecter un seuil minimum de facturation d'énergie de 300 €/mois (les entreprises en dessous de ce seuil ne pourront pas bénéficier du service du courtier partenaire).

6. Limites de responsabilité

Eneryon s'engage à transmettre les informations du prospect au courtier partenaire dans les meilleurs délais. Cependant, Eneryon ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de l'exactitude ou de la pertinence des offres proposées par le courtier partenaire.
• De tout différend survenant entre le prospect et le courtier partenaire.
• Des résultats obtenus par le courtier (économies réalisées, conditions contractuelles).
• De l'indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne hébergeur).
• De la perte de données en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les chiffres d'économies affichés sur le site sont des estimations moyennes basées sur des données de marché. Ils ne constituent pas une garantie de résultat.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En soumettant le formulaire de contact, le prospect consent explicitement au traitement et à la transmission de ses données dans le cadre décrit.

9. Modification des CGU

Eneryon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.