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Article 02 · AcceptationAcceptation des conditions.
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Nature du service proposé.
Le Site propose un service gratuit de mise en relation entre les professionnels (PME, commerces, artisans) et un courtier en énergie partenaire, dans le but de comparer les offres d'électricité et de gaz naturel.
Eneryon (Orcyn) agit en qualité d'apporteur d'affaires. À ce titre :
- Eneryon ne fournit aucun conseil personnalisé en matière d'énergie.
- Eneryon ne compare pas directement les offres des fournisseurs d'énergie.
- Eneryon n'est pas partie prenante aux contrats conclus entre l'utilisateur et un fournisseur d'énergie.
- Les informations et estimations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Le courtier partenaire est seul responsable de l'analyse des offres et de la proposition transmise à l'utilisateur.
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Article 08 · Droit applicableJuridiction compétente.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de droit commun.
Voir aussi · Mentions légales · Politique de confidentialité